LEXIQUE

(Extrait du Guide de Gestion de la vie fédérale)

 

La licence familiale (FS, FR, FRA, FRAMP, FMPN) est un titre annuel délivré par la Fédération à un titulaire et ses membres rattachés entrant dans la définition de la famille ci-dessous :

-          Conjoint(e) ou concubin(e) notoire ou partenaire pacsé(e)

-          Enfants mineurs et enfants majeurs sous tutelle vivant sous le même toit que leurs parents

-          Enfants ou petits-enfants mineurs ou majeurs de moins de 25 ans, fiscalement à charge de leurs parents et vivant sous le même toit qu’eux.

 

La licence familiale monoparentale (FRAMP) est destinée aux personnes dites « isolées » (un seul parent ou grand-parent)

 

Validité de la licence et de l’assurance

Les licences sont délivrées à partir du 1^er septembre et sont valables jusqu’au 31 août de l’année suivante.

L’assurance attachée à la licence est valable du 1^er septembre au 31 décembre de l’année suivante afin de permettre le renouvellement des licences sans interruption de garantie.

 

 

Les licences délivrées sont assorties des garanties « Responsabilité civile » et « accidents corporels ».