AMICALE LAÏQUE PODENSACAISE
Modifiés le 11 avril 2005
ARTICLE 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « AMICALE LAÏQUE PODENSACAISE ».
ARTICLE 2 – Objet
L’Association fondée en mai 1949, a pour but de resserrer les liens d’amitié entre tous ses membres adhérents, d’étudier et de réaliser toute organisation périscolaire, postscolaire et de personnes adultes physique – sportive –artistique et culturelle.
Sa durée est illimitée. Elle possède un agrément et bénéficie d’un local situé rue Salans à Podensac.
Elle comprend :
- Une section de gym volontaire
- Une section sportive de basket-ball
- Une section de pelote basque
- Une section de danses traditionnelles
- Une section de randonnée « les Mille Pieds »
Ses moyens d’action sont :
- Organisation de manifestations physiques, sportives, artistiques et culturelles avec prix et récompenses,
- Participation aux œuvres caritatives et secours.
ARTICLE 3 – Siège social
Elle a son siège à la Mairie de Podensac
ARTICLE 4 – Composition
L’Association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs.
ARTICLE 5 – Admission
Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal), jouir de ses droits civils et être agréé par le Conseil d’administration. Elle s’interdit toute discussion étrangère à son but et en particulier toute discussion politique et philosophique.
ARTICLE 6 – Les membres
Pour être membre actif, il faut faire partie d’une section de l’Association (gym volontaire, section sportive de basket-ball, pelote basque,danses traditionnelles, randonnée « les mille pieds », d’un atelier de l’association ou en faire la demande au conseil d’administration et verser une cotisation annuelle de 5€.
Le titre de membre (honoraire ou d’honneur) peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes le droit de faire partiede l’assemblée générale et aussi de ne pas être obligé de payer une cotisation annuelle. Le titre de président honoraire est décerné au maire de la commune, au précédent maire (si celui-ci désire le rester) et aux anciens présidents de l’association.
ARTICLE 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- La radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation, ou pour motifs graves par le conseil d’administration. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications – sauf recours à l’assemblée générale.
ARTICLE 8 – Ressources
Les cotisations de l’association se composent :
1- Des cotisations de ses membres
2- Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques
3- Du revenu de ses biens
4- Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
5- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 9 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de 10 à 20 membres élus par vote pour 1 an par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres actifs dont se compose cette assemblée. Les membres du conseil d’administration et du bureau directeur doivent avoir atteint la majorité légale. En cas de vacances de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu en octobre. Le conseil choisit par vote parmi ses membres un bureau composé de 1 président – 1 secrétaire – 1 trésorier – de responsables de sections et éventuellement de un ou plusieurs vice-présidents, secrétaires adjoints, trésoriers adjoints. Ce bureau es élu pour un an.
ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’un des membres du bureau ou d’un des responsables de section. La présence de la majorité (c’est-à-dire la moitié plus une voix) des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc, ni rature sur un registre. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, honoraires et bienfaiteurs. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les rapports annuels et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés (c’est-à-dire la moitié plus une voix).
ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se réunit :
- Soit pour délibérer une question urgente. Dans ce cas, le même quorum et la majorité que pour les assemblées ordinaires sont applicables,
- Soit pour modifier les statuts. Dans ce cas, les deux tiers des voix des membres sont nécessaires pour statuer. Sinon, une seconde assemblée, huit jours après la première, pourra statuer quel que soit le quorum atteint.
ARTICLE 13 – Règlement intérieur
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les dépenses sont ordonnées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président et le secrétaire.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses.
Le président doit faire connaitre, dans les trois mois, à la préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial coté et paraphé par le préfet ou son délégué.
L’association adhère aux fédérations françaises dirigeantes dont elle pratique les sports. L’utilisation du local de l’amicale ne peut se faire que sur consentement du président de l’association. Un responsable sera alors désigné pour s’assurer de la remise en état du local.
ARTICLE 14 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi. L’association ne peut être dissoute tant que CINQ au moins de ses membres veulent la perpétuer. En cas de dissolution de l’association, chaque section constituée conservera les fonds et le matériel propre à son fonctionnement. Il lui sera acquis dans le cadre d’une reconstitution d’association sous un autre nom : gym volontaire, section sportive basket-ball, pelote basque, danses traditionnelles, randonnée « les mille pieds » (toutes autres sections physiques, sportives, artistiques, culturelles) et chaque atelier constitué, membres de l’amicale laïque Podensacaise au jour de la dissolution de l'association.
